Conditions générales d'utilisation

En vigueur au : 1er août 2026

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du compte utilisateur et des services en ligne de la Mairie (ci-après « le Service »).

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Toute création de compte et utilisation du Service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur.

1. Mentions légales

Le Service est édité par la commune de La Neuville-au-Temple, dont le siège est situé au 34 rue Louis Cochet, 51400 La Neuville-au-Temple, représentée par son Maire en exercice.

• Directeur de la publication : Lionel JOPPE

• Hébergeur du site : Wix Online Platform Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2, D02HX96, Ireland

2. Accès au service et création de compte

Le Service permet à l'utilisateur d'effectuer des démarches administratives en ligne auprès de la Mairie.

• Éligibilité : L'accès à la création de compte est gratuit et ouvert à tout administré ou personne concernée par les services de la commune.

• Identifiants : Lors de la création du compte, l'utilisateur choisit un mot de passe confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de la garde et de l'utilisation de ses identifiants. 

• Exactitude des données : L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de son inscription.

3. Engagements et responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment :

• De fournir de fausses informations ou d'usurper l'identité d'un tiers.

• De poster des contenus injurieux, diffamatoires, illicites ou contraires à l'ordre public dans les formulaires de contact ou de démarches.

• De tenter de perturber le bon fonctionnement technique de la plateforme (virus, piratage, etc.).

La Mairie se réserve le droit de suspendre ou de supprimer immédiatement et sans préavis le compte de tout utilisateur ne respectant pas ces engagements.

4. Responsabilité de la Mairie

La Mairie s'efforce d'assurer un accès continu au Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois : 

• Interruptions : La Mairie ne peut être tenue responsable des interruptions de service pour maintenance technique ou en cas de force majeure.

• Données saisies : La Mairie décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du Service par l'utilisateur ou d'erreurs de saisie de la part de ce dernier dans ses démarches administratives.

5. Propriété intellectuelle

Le site de la Mairie, ses logos, textes, images et graphismes sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction, modification ou distribution de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de la Mairie, est strictement interdite.

• Les documents administratifs téléchargés par l'utilisateur (justificatifs, arrêtés) sont mis à sa disposition pour son usage strictement personnel et administratif.

6. Protection des données personnelles

La création d'un compte entraîne le traitement de données à caractère personnel par la Mairie. Les modalités de collecte, de traitement et d'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression) sont détaillées dans notre Politique de protection des données.

7. Modification des CGU

La Mairie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions législatives ou techniques. Les modifications sont opposables à l'utilisateur dès leur mise en ligne. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, et à défaut d'accord amiable, le Tribunal Administratif compétent sera saisi.