Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la mairie de La Neuville-au-Temple utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous créez un compte utilisateur sur notre plateforme.

 

1. Responsable du traitement

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Le responsable du traitement des données est :
La mairie de La Neuville-au-Temple
Adresse : 34 rue Louis Cochet, 51400 La Neuville-au-Temple
Téléphone : 03.26.66.32.80
E-mail : mairie@laneuvilleautemple.fr

 

2. Données collectées

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Lors de la création de votre compte, nous collectons les données suivantes :

• Adresse email

• Mot de passe 

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3.  Finalités et base légale du traitement

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La mairie de La Neuville-au-Temple collecte ces données pour exécuter ses missions de service public (base légale de l'article 6(1)(e) du RGPD). Vos données sont utilisées pour :

• Gérer votre compte utilisateur et vos accès sécurisés.

 

4. Destinataires des données

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Vos données sont strictement réservées aux services habilités de la mairie de La Neuville-au-Temple. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants techniques de la mairie (hébergeur du site) uniquement pour le bon fonctionnement du service.

 

5. Durée de conservation

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Les données de votre compte sont conservées tant que votre compte reste actif.

• Si le compte est inactif pendant 2 ans, les données sont supprimées ou anonymisées.

• Les documents liés à vos démarches spécifiques (ex: demandes d'actes) sont conservés selon les durées légales prévues par les Archives de France.

 

6. Vos droits

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Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.

• Droit de rectification : corriger les informations inexactes.

• Droit à la limitation : suspendre temporairement le traitement de vos données.

• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Pour exercer ces droits, contactez notre DPO aux adresses indiquées à l'article 2.

 

7. Réclamation auprès de la CNIL

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne directement sur le site de la CNIL (cnil.fr).